En saisissant une annonce dans le site, vous reconnaissez avoir lu et approuver les conditions ci-après :
Le site www.emploi-monaco.com
est destiné à apporter un outil supplémentaire d'aide
à la mise en relation des candidats et des entreprises de la Principauté
de Monaco.
Le principe
du site est de n'afficher que les annonces directement liées à
la Principauté. Pour ce faire les critères retenus sont :
- Pour les
entreprises : adresse sur Monaco, ou poste proposé à Monaco
- Pour les
candidats : nationalité Monégasque ou adresse sur Monaco ou limitrophe (Beausoleil ou Cap D’ail
ou Roquebrune Cap Martin ou La Turbie exclusivement), ou adresse entre Nice et Vintimille inclus, ou ayant déjà
été salarié à Monaco (numéro CCSS)
Les entreprises
saisissant une annonce sur le site www.emploi-monaco.com s'engagent à
être en conformité avec la législation Monégasque,
et notamment à avoir préalablement transmis leur offre au
Service de l'Emploi*
Le site www.emploi-monaco.com
est entièrement ouvert et peut être consulté par tous.
Le site est
proposé "tel quel" sans aucune garantie d'aucune sorte.
Les utilisateurs du site reconnaissent explicitement qu'ils ne pourront
en aucun cas reprocher au gestionnaire du site non plus qu'à son
hébergeur aucun inconvénient, manque à gagner, non
plus que tout autre problème qui serait lié directement ou
indirectement à l'utilisation du site.
Les gestionnaires
du site se réservent le droit absolu d'autoriser ou de ne pas autoriser
une annonce comme de lui retirer son autorisation à tout moment sans
avoir en aucun cas à justifier leur décision ni que celle-ci
puisse leur être reprochée.
Les utilisateurs
reconnaissent que des erreurs peuvent se produire lors de la sélection
des annonces à publier, et s'engagent explicitement à ne le
reprocher en aucun cas aux gestionnaires du site.
La rupture de
l'anonymat des inscrits l'ayant demandée, quelle qu'en soit l'origine
ou la cause, ne peut en aucun cas être reprochée aux gestionnaires
et hébergeur du site ni ne donner lieu à aucune indemnité.
Le site www.emploi-monaco.com respecte les dispositions de la loi n°1.165 du 23 Décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives (déclaration CCIN W 02-004).
Vous reconnaissez être informé(e) et accepter sans condition : #1 que toutes les informations que vous saisissez (excepté votre mot de passe), et seulement ces informations pourront être mises en ligne si votre annonce est acceptée ; #2 qu'un mail faisant connaître votre annonce et en contenant une partie pourra être envoyé automatiquement à toute personne ou organisme en ayant fait la demande préalablement.
Aucune exploitation des informations nominatives autre que celles décrites aux points #1 et #2 ci-dessus n'est effectuée par les gestionnaires du site.
Le site et les
services associés sont actuellement proposés gratuitement,
sans que cela puisse constituer un engagement quant à l'avenir.
Le site www.emploi-monaco.com
pourra être supprimé à tout moment sans qu'aucune indemnité
d'aucune sorte ne puisse être demandée à ses gestionnaires ni à
son hébergeur.
*Loi
n°629 du 17 Juillet 1957. Voir la page
de liens externes
